André Baccard

De: Baccard (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 1er juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: André Baccard
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Alloy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Baccard (André)
magistrat du parquet, du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement
afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1990-01-24"
JORFTEXT000000525207(source JORF)
détachement
26 Septembre 199026/09/1990